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EAU

  1. L’eau n’est pas une marchandise !

    Publié le

    Le 6e Forum mondial de l’eau (FME) se tient à Marseille du 12 au 17 mars. En parallèle, le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) s’ouvre ce mercredi 14 mars, pour construire une alternative concrète au FME.

    88% des maladies dans le monde ont pour origine une consommation d’eau non potable, une mauvaise hygiène ou des installation sanitaires inadéquates. 2 millions de tonnes de déchets sont déversés chaque jour dans les cours d’eau ! Dans les pays développés, 70% des eaux usagées d’origine industrielle sont déversées sans traitement dans la nature. Approprié par les firmes multinationales du secteur, cause de conflits entre états, victime de pollution du cœur des océans à sa sortie à notre robinet, l’« or bleu » (et sa gestion) est un enjeu majeur du 21e siècle.

    L’eau, bien commun par excellence, doit absolument être protégée des pollutions et des prédations mercantiles.

    C’est pourquoi à l’occasion du Forum mondial de l’eau, Europe Écologie Les Verts rappelle ses propositions en matière d’eau:

    – La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et une garantie universelle d’un accès à l’eau potable

    – Le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eau dans les pays démunis par un partenariat « public-public »

    – La condamnation du détournement de la notion de « solidarité » comme prétexte à une privatisation des marchés de l’eau au profit de certaines entreprises françaises

    – La suppression de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand

    – La création d’une autorité mondiale de l’eau (AME) intégrée aux Nations Unies et indépendante, à la place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Véolia et la Lyonnaise des eaux.

    Europe Écologie Les Verts participera au Forum alternatif mondial de l’eau pour défendre l’eau en tant que bien commun de l’humanité et dénoncer les tentatives de prévarication des grandes firmes du secteur, dont la vitrine est le FME. Eva Joly sera présente au FAME à Marseille ce vendredi 16 mars 2012.

    Pour Europe Écologie Les Verts, l’eau est un bien précieux de l’humanité, elle est à la source de toute vie sur terre et conditionne son avenir. A l’instar de l’air, elle ne peut et ne doit pas être considérée comme une marchandise. Il est indispensable que les participants du FME l’entendent et le comprennent.

    Pascal DURAND,
    Porte-parole
    Europe Écologie Les Verts

AGRICULTURE

  2. Monsanto recadré par le conseil d’état

    Publié le

    Montsanto viens de faire de nouveau parler de lui, a la suite du recours qu’avaient fait un ensemble d’associations écologistes concernant l’autorisation de son insecticide préféré, le Roudup dont il cherchait a imposer l’innocuité, le Conseil d’État vient de trancher. Son verdict définitif va dans le sens de la première demande des associations dont Générations Futures :  il annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation du Roundup Express pour prise en compte insuffisante par le ministre d’une substance présente dans le produit et inscrite sur la liste communautaire des « substances actives ». Le ministre de l’agriculture devra procéder, après avis de l’AFSSA, à un réexamen de cette demande d’abrogation dans un délai de six mois. En d’autres termes, le ministre de l’agriculture est dans l’obligation de ré-examiner l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express. En plus de cette obligation, l’État devra verser 3000 euros à l’association Générations Futures. Il rejette en revanche les deux autres requêtes portant sur les deux autres produits incriminés.

    Le communiqué de « Générations Futures » permet de mieux se rendre compte de la portée du jugement :

    Communiqué de presse : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO Communiqué de presse : LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO7 mars 2012

    CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

    Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l’environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active marché non prise en compte dans l’évaluation

    Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaire :

    1. la charge de la preuve repose sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances (précisée dans l’arrêt)

    2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

    Rappel des faits Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l’Agriculture l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n’ont pas été évaluées en tant que « substances actives », ce qui fausse l’évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

    Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express. Au terme d’une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

    En effet, relevant :

    • que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;
    • que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

    Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

    « Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » selon F. Veillerette, Générations Futures et Jacques Maret,

    Manque de transparence sur les pesticides  : le secret commercial nuit à la santé publique !

    Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaire portant à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

    Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

    Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, dont Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

    « Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.

    Pour obtenir d’autres informations, merci de contacter : Génération Futures

  3. NOTRE PACTE POUR UNE AGRICULTURE ÉCOLOGIQUE

    Publié le

    Le présent texte précise la partie agricole (p.15) du projet EELV « Vivre mieux, vers la société écologique » publié en février 2012. Il est amené à être précisé à l’avenir.

    Notre agriculture est dans une impasse, c’est une banalité de le dire. La plupart des agriculteurs hélas le vivent tous les jours, et, pour un grand nombre d’entre eux, sombrent dans le désespoir. Même s’il est utile de rappeler la situation actuelle, et les causes de cette impasse, ainsi que ses responsables et ses profiteurs, il est surtout nécessaire et urgent d’en sortir. Ensemble, et non les uns contre les autres. Avec les efforts de tous, mais dans une autre direction bien sûr. Il s’agit donc ici de proposer cette autre direction, de montrer que l’écologie, loin d’être l’ennemi « punitif » que caricaturent trop de responsables agricoles, est au contraire sinon toute la solution, en tous cas le chemin, et ne se borne pas à un maquillage vert. Le chemin que nous proposons est un chemin d’expériences et d’espoir avec des enjeux et des perspectives claires pour les agriculteurs, mais aussi pour nos territoires, pour l’agro-alimentaire, pour l’activité et l’emploi, pour la nature enfin, que nous avons bien abîmée depuis 60 ans d’agriculture industrielle… Et dont nous avons besoin pour vivre !
    Lire la suite ici

  1. Système d’Échanges pour Vitaliser l’Économie

    Publié le

    Depuis les années 1990, des systèmes d’échanges complémentaires sont mis en place dans le monde. Aujourd’hui il en existe plus de 3500. À mi-chemin entre le troc et les bonus mis en place par des chaînes de distribution, ils sont légaux, car ils correspondent à des bons d’achat. La monnaie ainsi créée redevient un outil social au service de l’Homme.
    L’Association SEVE (Système d’Échanges pour Vitaliser l’Économie) dont le siège est à Carpentras, a été créée par quelques personnes désireuses de favoriser les activités et les commerces locaux à l’aide d’une MCL, appelée la ROUE. Celle-ci est destinée à maintenir et à renforcer les forces économiques locales, voire régionales (PMI, PME, artisans, commerçants, lieux artistiques, services de santé…), car elle s’échange dans la zone correspondant à des transports réduits et à des circuits courts entre la production et la consommation, au lieu de circuler dans le monde à la recherche des meilleurs placements.

    Côté pratique : La ROUE est en parité avec l’euro, 1 ROUE vaut 1 euro. Elle ne peut être utilisée qu’à des fins d’échanges. Elle ne circule que parmi les adhérents du système et seuls les professionnels peuvent l’échanger contre des euros. Les particuliers acquièrent les ROUES auprès de relais distributeurs contre des euros. Ces euros sont déposés dans une banque qui favorise des investissements locaux et éthiques. Les professionnels les enregistrent et les utilisent comme si c’était des euros. Pour favoriser les échanges, cette monnaie doit circuler et non pas être thésaurisée.

    SEVE a établi une Charte pour contribuer à initier une prise de conscience de la nécessité de se tourner vers un mode de consommation plus responsable. Et également à développer une coopération entre les particuliers et les professionnels et entre professionnels et professionnels.

    Contact presse : Vivien Le Turc

  2. Monsanto recadré par le conseil d’état

    Publié le

    Montsanto viens de faire de nouveau parler de lui, a la suite du recours qu’avaient fait un ensemble d’associations écologistes concernant l’autorisation de son insecticide préféré, le Roudup dont il cherchait a imposer l’innocuité, le Conseil d’État vient de trancher. Son verdict définitif va dans le sens de la première demande des associations dont Générations Futures :  il annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation du Roundup Express pour prise en compte insuffisante par le ministre d’une substance présente dans le produit et inscrite sur la liste communautaire des « substances actives ». Le ministre de l’agriculture devra procéder, après avis de l’AFSSA, à un réexamen de cette demande d’abrogation dans un délai de six mois. En d’autres termes, le ministre de l’agriculture est dans l’obligation de ré-examiner l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express. En plus de cette obligation, l’État devra verser 3000 euros à l’association Générations Futures. Il rejette en revanche les deux autres requêtes portant sur les deux autres produits incriminés.

    Le communiqué de « Générations Futures » permet de mieux se rendre compte de la portée du jugement :

    Communiqué de presse : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO Communiqué de presse : LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO7 mars 2012

    CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

    Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l’environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active marché non prise en compte dans l’évaluation

    Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaire :

    1. la charge de la preuve repose sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances (précisée dans l’arrêt)

    2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

    Rappel des faits Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l’Agriculture l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n’ont pas été évaluées en tant que « substances actives », ce qui fausse l’évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

    Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express. Au terme d’une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

    En effet, relevant :

    • que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;
    • que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

    Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

    « Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » selon F. Veillerette, Générations Futures et Jacques Maret,

    Manque de transparence sur les pesticides  : le secret commercial nuit à la santé publique !

    Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaire portant à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

    Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

    Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, dont Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

    « Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.

    Pour obtenir d’autres informations, merci de contacter : Génération Futures

  3. Paradis fiscaux

    Publié le

    Le gouvernement n’a pas la volonté politique de lutter réellement contre les paradis fiscaux. Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires.

  4. Participer à la chaine humaine

    Publié le

    Un an jour pour jour après Fukushima
    formons une grande chaîne humaine de Lyon à Avignon
    dans la région la plus nucléarisée d’Europe

    Sortir du nucléaire, c’est possible !

    REJOIGNEZ LA GRANDE CHAINE

    C’est en étant nombreux que nous sommes forts : ensemble, nous pouvons faire de cet évènement la plus grande chaîne humaine jamais organisée en France.

  1. Système d’Échanges pour Vitaliser l’Économie

    Publié le

    Depuis les années 1990, des systèmes d’échanges complémentaires sont mis en place dans le monde. Aujourd’hui il en existe plus de 3500. À mi-chemin entre le troc et les bonus mis en place par des chaînes de distribution, ils sont légaux, car ils correspondent à des bons d’achat. La monnaie ainsi créée redevient un outil social au service de l’Homme.
    L’Association SEVE (Système d’Échanges pour Vitaliser l’Économie) dont le siège est à Carpentras, a été créée par quelques personnes désireuses de favoriser les activités et les commerces locaux à l’aide d’une MCL, appelée la ROUE. Celle-ci est destinée à maintenir et à renforcer les forces économiques locales, voire régionales (PMI, PME, artisans, commerçants, lieux artistiques, services de santé…), car elle s’échange dans la zone correspondant à des transports réduits et à des circuits courts entre la production et la consommation, au lieu de circuler dans le monde à la recherche des meilleurs placements.

    Côté pratique : La ROUE est en parité avec l’euro, 1 ROUE vaut 1 euro. Elle ne peut être utilisée qu’à des fins d’échanges. Elle ne circule que parmi les adhérents du système et seuls les professionnels peuvent l’échanger contre des euros. Les particuliers acquièrent les ROUES auprès de relais distributeurs contre des euros. Ces euros sont déposés dans une banque qui favorise des investissements locaux et éthiques. Les professionnels les enregistrent et les utilisent comme si c’était des euros. Pour favoriser les échanges, cette monnaie doit circuler et non pas être thésaurisée.

    SEVE a établi une Charte pour contribuer à initier une prise de conscience de la nécessité de se tourner vers un mode de consommation plus responsable. Et également à développer une coopération entre les particuliers et les professionnels et entre professionnels et professionnels.

    Contact presse : Vivien Le Turc

  2. Monsanto recadré par le conseil d’état

    Publié le

    Montsanto viens de faire de nouveau parler de lui, a la suite du recours qu’avaient fait un ensemble d’associations écologistes concernant l’autorisation de son insecticide préféré, le Roudup dont il cherchait a imposer l’innocuité, le Conseil d’État vient de trancher. Son verdict définitif va dans le sens de la première demande des associations dont Générations Futures :  il annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation du Roundup Express pour prise en compte insuffisante par le ministre d’une substance présente dans le produit et inscrite sur la liste communautaire des « substances actives ». Le ministre de l’agriculture devra procéder, après avis de l’AFSSA, à un réexamen de cette demande d’abrogation dans un délai de six mois. En d’autres termes, le ministre de l’agriculture est dans l’obligation de ré-examiner l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express. En plus de cette obligation, l’État devra verser 3000 euros à l’association Générations Futures. Il rejette en revanche les deux autres requêtes portant sur les deux autres produits incriminés.

    Le communiqué de « Générations Futures » permet de mieux se rendre compte de la portée du jugement :

    Communiqué de presse : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO Communiqué de presse : LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO7 mars 2012

    CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

    Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l’environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active marché non prise en compte dans l’évaluation

    Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaire :

    1. la charge de la preuve repose sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances (précisée dans l’arrêt)

    2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

    Rappel des faits Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l’Agriculture l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n’ont pas été évaluées en tant que « substances actives », ce qui fausse l’évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

    Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express. Au terme d’une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

    En effet, relevant :

    • que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;
    • que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

    Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

    « Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » selon F. Veillerette, Générations Futures et Jacques Maret,

    Manque de transparence sur les pesticides  : le secret commercial nuit à la santé publique !

    Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaire portant à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ». Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

    Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

    Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, dont Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

    « Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.

    Pour obtenir d’autres informations, merci de contacter : Génération Futures

  3. Paradis fiscaux

    Publié le

    Le gouvernement n’a pas la volonté politique de lutter réellement contre les paradis fiscaux. Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires.

  4. Participer à la chaine humaine

    Publié le

    Un an jour pour jour après Fukushima
    formons une grande chaîne humaine de Lyon à Avignon
    dans la région la plus nucléarisée d’Europe

    Sortir du nucléaire, c’est possible !

    REJOIGNEZ LA GRANDE CHAINE

    C’est en étant nombreux que nous sommes forts : ensemble, nous pouvons faire de cet évènement la plus grande chaîne humaine jamais organisée en France.

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